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Actualité TVA et Taxe sur les salaires
Notre blog revient sur les actualités en matière de TVA et de Taxe sur les salaires.
La TVA
La TVA est un impôt indirect appliqué sur les ventes de biens et prestations de services. Pour que la TVA reste neutre pour les entreprises, les assujettis ont généralement le droit de déduire la TVA d’amont payée sur leurs achats.
Pour les assujettis ne facturant pas la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires en raison d’un chiffre d’affaires hors champ ou d’exonérations, leur droit à déduction est partiel.
Une bonne applications des règles permet d’augmenter ses droits à déduction et de limiter les portages de TVA.
La Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires s’applique aux employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou le sont sur moins de 10 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente. Ceux assujettis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires paient cette taxe sur une base réduite.
La taxe concerne principalement certaines professions libérales, propriétaires fonciers, organismes coopératifs, mutualistes, sociétés civiles, syndicats de copropriétaires, établissements bancaires, financiers, d’assurances, et organismes de santé ou sociaux.
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