Taxe sur les salaires dans l’immobilier
Dans le secteur immobilier, la compréhension et la gestion de la Taxe sur les salaires sont cruciales pour les investisseurs et les acteurs du marché.
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : champ d’application
Pour rappel, la taxe sur les salaires s’applique dans trois situations :
- Absence d’assujettissement à la TVA
- Assujettissement à la TVA pour moins de 90 % du chiffre d’affaire au titre de l’année N-1
- Assujettissement mais exonération de TVA
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : coefficient d’assujettissement
Le secteur immobilier est a des contraintes particulières s’agissant du calcul du coefficient d’assujettissement à la Taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : la sectorisation
Le secteur immobilier n’échappe pas aux règles générales de sectorisation en taxe sur les salaires.
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Maître Jonathan BENSAID est associé fondateur du Cabinet BENSAID Avocats. Réputé pour son approche internationale, il est l’avocat d’entreprises, d’établissements financiers, de foncières ou de familles d’artistes.
Basé à Paris, Marseille, Cannes, Genève et Lisbonne, le cabinet propose des solutions innovantes en droit fiscal et financier en s’appuyant sur un réseau étendu de partenaires.
Maître BENSAID est aussi conférencier et enseignant en droit fiscal.
Maître François OUAIRY est avocat au barreau de Paris. Sa pratique est orientée vers la TVA, la fiscalité immobilière et la fiscalité financière.
Il est l’avocat fiscaliste de clients français et internationaux (foncières, notaires, banques, assurances, entreprises du secteur du luxe, etc.)
Il est également formateur en TVA immobilière auprès d’organismes professionnels et d’Universités.
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