TVA des assureurs et des mutuelles
Dans le milieu des établissements financiers, la maîtrise de la TVA bancaire ou financière est fondamentale en raison de la complexité et de la diversité des opérations traitées. Les implications de la TVA sur les multiples transactions financières peuvent avoir un impact conséquent sur les résultats financiers et la rentabilité.
Avec la multitude des services offerts, allant de la gestion d’actifs aux opérations de crédit, les organismes financiers sont confronté à la complexités des règles applicables en matière de TVA. Cette situation exige une attention particulière pour éviter des pertes financières significatives.
Une stratégie solide et une gestion efficace de la TVA dans le secteur bancaire sont essentielles pour sécuriser les activités financières et optimiser les coûts. Pour toute institution financière qui aspire à maximiser son efficacité fiscale, une compréhension approfondie de la TVA financière est donc cruciale.
Opérations d’assurance ou de courtage dans le champ de la TVA
La prime d’assurance versé par le client en contrepartie de la couverture offerte constitue une opération située dans le champ d’application de la TVA. Le même raisonnement s’applique aux opérations de réassurance.
Les prestations réalisées par les intermédiaires en assurance entrent également dans le champ d’application de la TVA.
Les exonérations de TVA en matière d’assurance
Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance sont exonérées dans possibilité d’option.
Les éléments permettant de qualifier ou non une prestation d’assurance font l’objet d’une abondante jurisprudence.
Les exonérations de TVA des intermédiaires d’assurance
Les courtiers et les intermédiaires d’assurance peuvent également, sous conditions, bénéficier de l’exonération de TVA.
TVA des assureurs : les règles de déduction
La fin du régime des groupement autonomes de personnes
Les assureurs et les courtiers ne déduisent la TVA qu’à proportion de leurs activités taxées. Pour ces entités, le prorata de déduction est généralement faible.
L’article 261 B du CGI, qui prévoit une exonération de TVA pour les services rendus à leurs membres par des groupements autonomes de personnes, a vu son périmètre modifié à compter du 1 janvier 2023. L’exonération ne bénéficiera désormais plus qu’aux opérations effectuées dans le domaine de la santé et de l’enseignement, ainsi qu’aux services rendus par les organismes à but non lucratif. En conséquence, ce dispositif ne bénéficie plus aux prestations d’assurances.
La mise en place de groupes TVA (assujettis uniques) chez les assureurs
Les assureurs font partie des opérateurs ayant le plus intérêt à recourir à un groupe TVA (assujetti unique).
Leur prorata de déduction étant généralement plus faible que celui des établissement de crédit, les effets de bord en terme de taxe sur les salaires sont généralement plus réduits. Les assureurs ont donc généralement un véritable intérêt financier à recourir au groupe TVA.
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Maître Jonathan BENSAID est associé fondateur du Cabinet BENSAID Avocats. Réputé pour son approche internationale, il est l’avocat d’entreprises, d’établissements financiers, de foncières ou de familles d’artistes.
Basé à Paris, Marseille, Cannes, Genève et Lisbonne, le cabinet propose des solutions innovantes en droit fiscal et financier en s’appuyant sur un réseau étendu de partenaires.
Maître BENSAID est aussi conférencier et enseignant en droit fiscal.
Maître François OUAIRY est avocat au barreau de Paris. Sa pratique est orientée vers la TVA, la fiscalité immobilière et la fiscalité financière.
Il est l’avocat fiscaliste de clients français et internationaux (foncières, notaires, banques, assurances, entreprises du secteur du luxe, etc.)
Il est également formateur en TVA immobilière auprès d’organismes professionnels et d’Universités.
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