REDEVABLES DE LA TAXE SUR LES SALAIRES DANS LE GROUPE TVA
Chaque membre du Groupe TVA reste assujetti à la taxe sur les salaires individuellement. On ne tient pas compte pour la détermination de la taxe sur les salaires de l’appartenance des membres à un assujetti unique (CGI, art. 256 C, III, 7).
Chacun sera redevable individuellement de la taxe sur les salaires, contrairement à la TVA pour laquelle un seul membre est redevable.
Dès lors, chaque membre de l’assujetti unique sera en charge de calculer son prorata d’assujettissement à la taxe sur les salaires en prenant notamment en compte les sous-secteurs qu’il aura constitués.
Chaque membre sera tenu de calculer la taxe sur les salaires selon le barème progressif.
En fonction du montant annuel dû, la taxe sur les salaires fera l’objet de versements provisionnels mensuels ou trimestriels ou d’un seul versement annuel par chaque membre de l’assujetti unique.
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Maître Jonathan BENSAID est associé fondateur du Cabinet BENSAID Avocats. Réputé pour son approche internationale, il est l’avocat d’entreprises, d’établissements financiers, de foncières ou de familles d’artistes.
Basé à Paris, Marseille, Cannes, Genève et Lisbonne, le cabinet propose des solutions innovantes en droit fiscal et financier en s’appuyant sur un réseau étendu de partenaires.
Maître BENSAID est aussi conférencier et enseignant en droit fiscal.
Maître François OUAIRY est avocat au barreau de Paris. Sa pratique est orientée vers la TVA, la fiscalité immobilière et la fiscalité financière.
Il est l’avocat fiscaliste de clients français et internationaux (foncières, notaires, banques, assurances, entreprises du secteur du luxe, etc.)
Il est également formateur en TVA immobilière auprès d’organismes professionnels et d’Universités.
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