TVA des établissements financiers
Dans le milieu des établissements financiers, la maîtrise de la TVA bancaire ou financière est fondamentale en raison de la complexité et de la diversité des opérations traitées. Les implications de la TVA sur les multiples transactions financières peuvent avoir un impact conséquent sur les résultats financiers et la rentabilité.
Avec la multitude des services offerts, allant de la gestion d’actifs aux opérations de crédit, les organismes financiers sont confronté à la complexités des règles de TVA. Cette situation exige une attention particulière pour éviter des pertes financières significatives.
TVA financière : les définitions
Qu’est ce que la TVA financière ?
La TVA financière désigne les règles particulières applicables aux opérations de crédit, d’affacturage ou encore de change. Ces opérations peuvent être taxées de pleins droit ou exonérée avec ou non une possibilité d’option.
Qu’est ce que la TVA des établissements financiers ?
La TVA des établissements financiers fait appel à l’application des règles de TVA financière et des autres branches de la TVA, étant donné la diversification des actvités réalisées. Afin de s’adapter à la multiplicité des flux, la pratique a développé des méthodes dérogatoires concernant le traitement TVA de certaines opérations ou encore sur les calcul des droits à déduction.
Opérations bancaires financières dans le champ de la TVA
L’application des règles concernant le champ d’application de la TVA permet de déterminer si une opération est taxables à la TVA financière.
Il est essentiel de bien comprendre la différence entre le champ d’application de la TVA financière et les exonération afin de correctement appliquer les règles de déduction.
Les exonérations de TVA bancaire et financière
La plupart des opérations financières sont exonérées de TVA. Tel est le cas des crédits et prêts, des opérations sur titres ou encore des opérations portant sur des instruments financiers à terme.
Les opérations bancaires et financières taxables de plein droit à la TVA
Certaines opérations financières sont taxées de plein droit à la TVA, c’est à dire qu’aucun autre régime ne peut être appliqué. Ce régime s’applique notamment aux opérations de garde ou de gestion de valeurs mobilières, les opérations de crédit-bail et aux locations de coffres-forts.
Les opérations bancaires et financières taxées à la TVA sur option
Certaines opérations, bien qu’exonérées, peuvent être taxées sur option du contribuable. L’intérêt principal de l’option est l’augmentation des droits à déduction et une diminution de la taxe sur les salaires.
Les déductions de TVA du secteur financier
En application des règles TVA de droit commun, les établissements financiers déduisent la TVA à proportion de leurs activités taxées. Des règles et des pratiques particulières sont néanmoins appliquées spécifiquement au secteur bancaire et financier.
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Maître Jonathan BENSAID est associé fondateur du Cabinet BENSAID Avocats. Réputé pour son approche internationale, il est l’avocat d’entreprises, d’établissements financiers, de foncières ou de familles d’artistes.
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Maître François OUAIRY est avocat au barreau de Paris. Sa pratique est orientée vers la TVA, la fiscalité immobilière et la fiscalité financière.
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Il est également formateur en TVA immobilière auprès d’organismes professionnels et d’Universités.
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