GROUPE TVA ET TAXE SUR LES SALAIRES
La constitution d’un Groupe TVA permet à des membres indépendants juridiquement et entretenant des liens financiers, économiques et organisationnels de s’unir au sein d’un même groupe dans lequel une seule entité est responsable du paiement de la TVA (article 256 C).
Véritable gage de facilité, il s’avère être un instrument de détaxation des opérations internes à la TVA. Or, cette faculté a pour contrepartie un surcoût en matière de taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires : champ d’application
Pour rappel, la taxe sur les salaires s’applique dans trois situations :
- Absence d’assujettissement à la TVA ;
- Assujettissement à la TVA pour moins de 90 % du chiffre d’affaires au titre de l’année N-1 ;
- Assujettissement, mais exonération de TVA.
Taxe sur les salaires et Groupe TVA : coefficient d’assujetissement
La mise en place d’un groupe TVA aura des conséquences pour le calcul du coefficient d’assujettissement en Taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires et Groupe TVA : redevables de la taxe sur les salaires
Le Groupe TVA réserve à l’acquittement de la taxe sur les salaires un traitement particulier. Si en TVA, un seul membre du Groupe est redevable, en taxe sur les salaires, il en est autrement.
Taxe sur les salaires et Groupe TVA : sectorisation
Le Groupe TVA a pour originalité d’être composé de membres qui constituent des secteurs d’activités. Ces derniers sont libres de constituer eux-mêmes des sous-secteurs d’activités.
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