Holdings : Champ d’application de la TVA

Quelle est la définition du champ d’application de la TVA appliqué aux holdings ? 

Une opération réalisée par une holding est taxable (et non taxée) à la TVA dès lors qu’une livraison de biens ou une prestation de services est effectuée à titre onéreux par « un assujetti agissant en tant que tel » (art. 256 du CGI). Il convient pour chaque opération de vérifier si ces conditions sont remplies pour déterminer si une opération entre dans le champ de la TVA immobilière.

Il est important de distinguer les « situations » hors du champ de la TVA des « opérations » taxables. Cette distinction est cruciale pour comprendre la portée de la TVA sur les activités des holdings.

Quel est le traitement TVA des dividendes et intérêts occasionnels ?

Selon la CJUE (affaire C-333/91, Sofitam SA), les dividendes, intérêts occasionnels et cessions de parts ou d’actions dans le cadre d’une gestion non professionnelle de patrimoine sont exclus du champ d’application de la TVA. En effet, ces flux ne correspondent ni à une livraison de bien, ni à une prestation de services. Ces revenus ne sont pas considérés comme des opérations taxables à la TVA.

Il existe deux types de holdings au sens de la TVA

• La holding non assujettie : ces entités ont un chiffre d’affaires constitué uniquement de situations hors du champ de la TVA. Ces holdings sont dites « holdings pures ».
• La holding assujettie partielle : ces entités, y compris les holdings, effectuent à la fois des opérations taxables et des activités hors champ, comme la perception de dividendes ou d’intérêts de placement occasionnel. Ces holdings sont couramment appelées « holdings animatrices ». Les holdings peuvent cumuler le statut d’assujetti partiel avec celui de redevable partiel.