Redressement TVA

Définition et contexte du redressement TVA

Un redressement en TVA est une procédure par laquelle l’administration fiscale corrige les erreurs ou omissions dans les déclarations de TVA d’une entreprise. En France, où la TVA représente une part substantielle des recettes fiscales, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) effectue régulièrement des contrôles fiscaux pour s’assurer de la conformité des déclarations.

Qui est concerné par le redressement TVA ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’elles soient des personnes physiques ou morales, peuvent être concernées par un redressement en TVA. Cela inclut les entreprises de divers secteurs d’activité, quelle que soit leur taille.

Comment se préparer à un redressement TVA ?

La préparation à un éventuel redressement en TVA passe par une gestion rigoureuse de la comptabilité. Les entreprises doivent s’assurer de la régularité et de la sincérité de leurs déclarations, et de la conservation de tous les documents comptables et justificatifs, notamment les fichiers des écritures comptables (FEC). Une attention particulière doit être portée aux déclarations de TVA collectée et déductible, aux opérations intracommunautaires, et à toutes les opérations d’autoliquidation.

Pour se prémunir d’éventuels redressements, des avocats en TVA proposent se réaliser un contrôle fiscal à blanc. 

Rôle de l’avocat fiscaliste

L’assistance d’un avocat fiscaliste peut s’avérer cruciale, surtout dans les phases critiques d’un redressement, comme lors de la réunion de synthèse où l’inspecteur présente ses conclusions. Un avocat spécialisé en droit fiscal peut aider à mieux comprendre les enjeux, préparer une défense adéquate, et, si nécessaire, contester les redressements proposés par l’administration.

Introduction aux mécanismes de cascade

La cascade en TVA est un concept clé dans la compréhension des redressements fiscaux. Il s’agit d’une série d’opérations comptables et fiscales qui se déclenchent à la suite d’un redressement de TVA. Ce mécanisme a des implications significatives sur la charge fiscale globale de l’entreprise.

La cascade simple : déduction des redressements TVA

Le principe de base de la cascade simple est que les montants de TVA redressés par l’administration fiscale peuvent être déduits des résultats fiscaux de l’entreprise. Cette déduction se fait selon les dispositions de l’article L.77 du Livre des procédures fiscales. En pratique, cela signifie qu’un redressement de TVA peut diminuer le bénéfice imposable de l’entreprise, affectant ainsi l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.

En revanche, cette déduction n’est pas envisageable lorsque celle-ci a pour conséquence de mettre le contribuable dans une situation plus favorable que celle résultant d’une bonne application des règles.

Le choix stratégique du contribuable

Face à un redressement de TVA, l’entreprise peut accepter la déduction de la TVA redressée sur l’exercice initialement concerné, ou demander sa déduction sur l’exercice de la rectification. Ce choix dépend de plusieurs facteurs, notamment la situation financière de l’entreprise (présence de déficits ou de bénéfices).

Dans la pratique, certains motifs de redressement en TVA sont plus fréquents que d’autres. Voici un aperçu rapide des redressements fiscaux les plus fréquents en matière de TVA.

1. Redressement de TVA collectée et omissions déclaratives

• Cas pratique : Une entreprise omet de déclarer une partie de son chiffre d’affaires, entraînant un manque à gagner en TVA collectée pour l’État.
• Analyse : Ces rappels surviennent souvent lorsque l’entreprise ne déclare pas toutes ses ventes ou sous-évalue son chiffre d’affaires. L’administration fiscale, lors de la vérification, ajuste la TVA collectée en conséquence. SI la comptabilité n’est pas suffisamment probante, l’administration fiscale peut faire usage de son droit de communication.
• Conseils de prévention : Une tenue précise des registres de ventes et une vigilance accrue lors de la déclaration des recettes sont essentielles pour éviter de tels redressements.

2. Redressement sur la TVA déductible

• Cas Pratiques : Une entreprise déduit de la TVA sur des dépenses non éligibles ou sans justificatifs adéquats. Il existe également le cas où l’entreprise participe à un schéma de fraude à la TVA (son fournisseur étant le fraudeur).
• Analyse : Ce type de redressement se conteste avec une analyse minutieuse des pièces et des éléments de fait.
• Conseils de prévention : Il est crucial de contrôler régulièrement les pièces justificatives émises par les fournisseurs.

3. Redressement de TVA Intracommunautaire

• Cas pratique : Un assujetti comment des erreurs dans la déclaration de transactions intracommunautaires, entraînant des redressements liés à la TVA sur ces opérations.
• Analyse : Avec la complexité des transactions intracommunautaires, les entreprises peuvent mal déclarer la TVA due ou à récupérer sur ces échanges. Cette méconnaissance des règles TVA peut entrainer un défaut d’autoliquidation.
• Conseils de prévention : lorsque le chiffre d’affaires relatif aux transactions intracommunautaire est conséquent, il est nécessaire de se faire conseiller par un avocat fiscaliste.

4. Redressements sur les régimes TVA spécifiques

• Cas pratique : L’assujetti fait une mauvaise application des régimes spéciaux de TVA (ex. TVA sur la marge pour les biens d’occasion). Tel est le cas lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de justifier que son fournisseur ne devait pas appliquer la TVA sur la transaction initiale.
• Analyse : Ces erreurs surviennent souvent à cause d’un mauvais suivi des flux de transaction.
• Conseils de prévention : Une connaissance détaillée des régimes spéciaux et une application rigoureuse de ces règles sont indispensables pour éviter des erreurs.

5. Redressements TVA sur les offres composites

• Cas pratique : l’entreprise a estimé qu’un régime TVA unique s’appliquait. Celui-ci peut conduire par exemple à l’application d’un taux réduit. L’administration estime qu’il y avait lieu de découper la prestation et refuse d’appliquer la règle de l’accessoire.
• Analyse : Ces désaccords surviennent lorsque l’entreprise ne s’est pas suffisamment sécurisé en amont.
• Conseils de prévention : Une connaissance détaillée de la jurisprudence et des procédures fiscales est efficace pour contester ces redressements.