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Catégorie  TVA

  • TVA

Article 257 bis du CGI

Condition d'application de l'article 257 bis du CGI dans le cadre de la TVA immobilière
  • Ouairy75008
  • 26 avril 2024
  • TVA

Assujettissement à la TVA

  • Ouairy75008
  • 5 avril 2024
  • TVA

Déduction de la TVA

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  • Ouairy75008
  • 9 janvier 2024