REDEVABLES DE LA TAXE SUR LES SALAIRES DANS LE GROUPE TVA

Chaque membre du Groupe TVA reste assujetti à la taxe sur les salaires individuellement. On ne tient pas compte pour la détermination de la taxe sur les salaires de l’appartenance des membres à un assujetti unique (CGI, art. 256 C, III, 7).

Chacun sera redevable individuellement de la taxe sur les salaires, contrairement à la TVA pour laquelle un seul membre est redevable.

Dès lors, chaque membre de l’assujetti unique sera en charge de calculer son prorata d’assujettissement à la taxe sur les salaires en prenant notamment en compte les sous-secteurs qu’il aura constitués.

Chaque membre sera tenu de calculer la taxe sur les salaires selon le barème progressif.

En fonction du montant annuel dû, la taxe sur les salaires fera l’objet de versements provisionnels mensuels ou trimestriels ou d’un seul versement annuel par chaque membre de l’assujetti unique.