TVA des établissements financiers
TVA financière : les définitions
Qu’est-ce que la TVA financière ?
La TVA financière désigne les règles particulières applicables aux opérations de crédit, d’affacturage ou encore de change. Ces opérations peuvent être taxées de pleins droit ou exonérées avec ou non une possibilité d’option.
Qu’est-ce que la TVA des établissements financiers ?
La TVA des établissements financiers fait appel à l’application des règles de TVA financière et des autres branches de la TVA, étant donné la diversification des activités réalisées. Afin de s’adapter à la multiplicité des flux, la pratique a développé des méthodes dérogatoires concernant le traitement TVA de certaines opérations ou encore sur les calculs des droits à déduction.
Opérations bancaires financières dans le champ de la TVA
L’application des règles concernant le champ d’application de la TVA permet de déterminer si une opération est taxables à la TVA financière.
Il est essentiel de bien comprendre la différence entre le champ d’application de la TVA financière et les exonérations afin de correctement appliquer les règles de déduction.
Les exonérations de TVA bancaire et financière
La plupart des opérations financières sont exonérées de TVA. Tel est le cas des crédits et prêts, des opérations sur titres ou encore des opérations portant sur des instruments financiers à terme.
Les opérations bancaires et financières taxables de plein droit à la TVA
Certaines opérations financières sont taxées de plein droit à la TVA, c’est-à-dire qu’aucun autre régime ne peut être appliqué. Ce régime s’applique notamment aux opérations de garde ou de gestion de valeurs mobilières, les opérations de crédit-bail et aux locations de coffres-forts.
Les opérations bancaires et financières taxées à la TVA sur option
Certaines opérations, bien qu’exonérées, peuvent être taxées sur option du contribuable. L’intérêt principal de l’option est l’augmentation des droits à déduction et une diminution de la taxe sur les salaires.
Les déductions de TVA du secteur financier
En application des règles TVA de droit commun, les établissements financiers déduisent la TVA à proportion de leurs activités taxées. Des règles et des pratiques particulières sont néanmoins appliquées spécifiquement au secteur bancaire et financier.
Maître Jonathan BENSAID est associé fondateur du Cabinet BENSAID Avocats. Réputé pour son approche internationale, il est l’avocat d’entreprises, d’établissements financiers, de foncières ou de familles d’artistes.
Basé à Paris, Marseille, Cannes, Genève et Lisbonne, le cabinet propose des solutions innovantes en droit fiscal et financier en s’appuyant sur un réseau étendu de partenaires.
Maître BENSAID est aussi conférencier et enseignant en droit fiscal.
Maître François OUAIRY est avocat au barreau de Paris. Sa pratique est orientée vers la TVA, la fiscalité immobilière et la fiscalité financière.
Il est l’avocat fiscaliste de clients français et internationaux (foncières, notaires, banques, assurances, entreprises du secteur du luxe, etc.)
Il est également formateur en TVA immobilière auprès d’organismes professionnels et d’Universités.
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