Taxe sur les salaires des établissements financiers
Taxe sur les salaires dans le secteur financier : le champ d’application
Pour rappel, la taxe sur les salaires s’applique dans trois situations :
- Absence d’assujettissement à la TVA ;
- Assujettissement à la TVA pour moins de 90 % du chiffre d’affaires au titre de l’année N-1 ;
- Assujettissement, mais exonération de TVA.
Taxe sur les salaires et coefficient d’assujetissement : secteur financier
Le coefficient d’assujettissement des établissements financiers va dépendre de la proportion de ses activités taxées à la TVA (notamment sur option) et de la nature de ses flux.
Soulignons également que le chiffre d’affaires composé de situations hors du champ d’application de la TVA ou exonéré viendra alourdir le coefficient.
Sectorisation dans le secteur financier
Les établissements financiers n’échappent pas aux règles générales de sectorisation applicables en taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires et règles d’affectation : secteur financier
Le secteur financier obéit à des règles d’affectation qui lui sont propres et qu’il est nécessaire de prendre en compte afin d’éviter des surcoûts en taxe sur les salaires. Ces règles sont notamment cruciales du point de vue des dirigeants.
Maître Jonathan BENSAID est associé fondateur du Cabinet BENSAID Avocats. Réputé pour son approche internationale, il est l’avocat d’entreprises, d’établissements financiers, de foncières ou de familles d’artistes.
Basé à Paris, Marseille, Cannes, Genève et Lisbonne, le cabinet propose des solutions innovantes en droit fiscal et financier en s’appuyant sur un réseau étendu de partenaires.
Maître BENSAID est aussi conférencier et enseignant en droit fiscal.
Maître François OUAIRY est avocat au barreau de Paris. Sa pratique est orientée vers la TVA, la fiscalité immobilière et la fiscalité financière.
Il est l’avocat fiscaliste de clients français et internationaux (foncières, notaires, banques, assurances, entreprises du secteur du luxe, etc.)
Il est également formateur en TVA immobilière auprès d’organismes professionnels et d’Universités.
La TVA des Holdings
La TVA des établissements de santé
Les contentieux TVA
Mentions légales et Politique de confidentialité
Site de notre Cabinet d’avocats partenaire