Taxe sur les salaires dans l’immobilier
Dans le secteur immobilier, la compréhension et la gestion de la Taxe sur les salaires sont cruciales pour les investisseurs et les acteurs du marché.
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : champ d’application
Pour rappel, la taxe sur les salaires s’applique dans trois situations :
- Absence d’assujettissement à la TVA
- Assujettissement à la TVA pour moins de 90 % du chiffre d’affaires au titre de l’année N-1
- Assujettissement, mais exonération de TVA
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : coefficient d’assujettissement
Le secteur immobilier a des contraintes particulières s’agissant du calcul du coefficient d’assujettissement à la Taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires et secteur immobilier : la sectorisation
Le secteur immobilier n’échappe pas aux règles générales de sectorisation en taxe sur les salaires.
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